1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet de la société, spécialisés dans la vente de produits à base de CBD avec livraison à domicile.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits à base de cannabidiol (CBD) conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Les produits commercialisés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Conditions d’accès et majorité
La vente des produits est strictement réservée aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus.
En passant commande, le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le site.

4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la localisation ou les contraintes logistiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

⚠️Exception – Produits CBD :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits à usage consommable, notamment les produits à base de CBD, ouverts ou descellés, ne peuvent pas être repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

9. Conditions de retour

Les retours sont acceptés uniquement si :

• le produit est neuf, non ouvert, non utilisé,
• le produit est retourné dans son emballage d’origine,
• la demande est effectuée dans le délai légal.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical.
En cas de doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé.

11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers hors obligations légales.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) reste la propriété exclusive du vendeur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.